Conditions Générales de Vente

Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société ELECTROPRINT et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site Electroprint.fr.

Le fait pour le client de passer commande sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.  

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.  

Le site Internet www.electroprint.fr  propose aux clients de commander en ligne sur le réseau Internet la réalisation de travaux d’impression offset et numérique à partir de fichiers fournis par les clients. Les présentes conditions concernent tous les Utilisateurs, personnes physiques ou personnes morales, commerçantes ou non.  

L’utilisateur du site déclare connaître et comprendre Internet et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d'interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu'ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.

L'accès à notre site peut être interrompu notamment pour des raisons de maintenance sans que cela puisse engager notre responsabilité. 

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site, la responsabilité de la société ELECTROPRINT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service.

Commande

Pour passer commande via le Site, il vous suffit de faire votre choix d’articles, de les ajouter au fur et à mesure à votre panier, de valider ce dernier pour confirmer votre commande. Ensuite, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente et entrez vos coordonnées, votre choix des modes de paiement et de livraison.

Une confirmation de commande vous sera aussitôt adressée par e-mail avec le numéro de référence de votre commande.  

Les commandes ne sont validées qu'à réception de l'intégralité du prix TTC, et lorsqu'elles sont confirmées par nos services de la conformité des fichiers fournis.
Le délai est donné à titre indicatif et ne prend effet qu’à réception de votre paiement et de vos fichiers valides.

Tous les fichiers sont contrôlés par notre service PAO avant impression.

Ce que nous ne vérifions pas :
Nous ne vérifions pas si le document imprimé est conforme à la législation en vigueur et notre responsabilité ne saurait être engagée.
Tout ajout de mentions légales ou autres obligations relatives aux règlementations de publication vous incombent.

Annulation de commande

L'annulation de commande n'est possible que tant que la commande n'affiche pas le statut de "Production". Si l’annulation de la commande par le mandant est effectuée dans les délais, un forfait de traitement d'un montant de 15 euros HT  (18 euros TVA comprise) sera retenu. Si le site Electroprint.fr a déjà effectué d’autres prestations elle est en droit de les facturer (par ex: contrôles des fichiers). Une fois que la commande est passée en production, elle ne peut être annulée, les produits étant personnalisés, ils ne peuvent être revendu à des tiers.

Refus de commande 

ELECTROPRINT se réserve le droit de refuser une commande si les documents fournis par le client ne présentent pas les critères requis pour une impression de qualité.

ELECTROPRINT se réserve le droit de refuser une commande si le client ne respecte pas les procédures de commande.

Le non respect par le client des procédures de commande indiquées sur le site dégage ELECTROPRINT de toute responsabilité (règlement, contraintes techniques, groupage de commandes, nommage de fichiers etc. ).

Une commande refusée par ELECTROPRINT n’ouvre droit à aucune indemnité envers le Client.

Qualité des fichiers

L’impression est effectuée à partir des fichiers qui doivent impérativement être conformes aux normes d'impression traditionnelles et respecter les contraintes techniques régulièrement mises à jour et indiquées sur le site ELECTROPRINT. Tout manquement à ces règles impératives relève de la responsabilité du Client. 

ELECTROPRINT se réserve le droit d'effectuer les modifications nécessaires sur les fichiers fournis par le client qui ne respectent pas les contraintes techniques indiquées sur le site notamment si ces modifications contribuent au respect des délais prévus pour la réalisation de la commande (conversions CMJN, application d'un blanc tournant, adaptation de document au bon format etc.).

Fourniture des fichiers par le Client   

Le Client fournit les fichiers nécessaires à la réalisation de l’impression.

Le Client est entièrement responsable de l’intégralité du contenu et de l'exactitude de ses fichiers. Les fichiers engagent la responsabilité du Client sur le contenu du document.  

ELECTROPRINT s'engage uniquement à restituer les couleurs du fichier informatique fourni par le Client telle que la chaîne de fabrication les restitue.

Les couleurs visibles sur l’écran du Client ne sont pas contractuelles et ne seront en aucun cas celles restituées sur les documents imprimés (il en est de même pour les impressions réalisées par vos soins sur une imprimante jet d'encre ou laser).  

Les impressions sont uniquement effectuées en mode CMJN (couleur primaire). Si les fichiers comportent des images RVB elles seront converties en CMJN (la restitution des couleurs RVB est toujours différente des images CMJN).  

La plupart des impressions étant réalisées en amalgame, le Client accepte sans réserve les contraintes techniques liées à ce type d'impression.  

ELECTROPRINT ne peut en effet garantir une précision inférieure à 1,5 mm pour le pliage et la coupe des imprimés. De même, dans le cadre de réimpressions, celles-ci ne peuvent jamais être identique à 100%.

Nous acceptons seulement les fichiers aux formats PDF, JPG ou TIFF et sans trait de coupe.
Nous contrôlons tous les fichiers avant l'impression : Format et résolution des documents (Voir nos contraintes de préparation des fichiers pour impression).

Droits de protection commerciaux et droits d’auteur

L’acheteur est le seul responsable, si lors de l’exécution de sa commande, des droits de tierces personnes, en particulier les droits d’auteurs, sont lésés. Le mandant déclare être propriétaire des droits de reproduction des documents qu’il a soumis au contractant. L’acheteur libère le contractant de toutes revendications de tierces personnes en cas de violation d'un droit quelconque.

ELECTROPRINT se réserve tous les droits sur les prestations créatives effectuées sur la demande du client (droits d’auteur) en particulier sur des essais graphiques, images et textes, mises en page etc.

Le Client ne paye avec son règlement pour ces prestations que le travail effectué, et non les droits de propriété intellectuelle, en particulier pas le droit de reproduction postérieure.

Le Droit d’auteur peut être cédé au Client ou à un Tiers contre rémunération si cela a été convenu par écrit. Dans ce cas, les droits ne deviennent propriété du Client ou du Tiers qu’après règlement de la somme convenue.

Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liées à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. 
Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.  

Paiement de commande

Toutes les commandes sont réglées d’avance.
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, par chèque, par virement bancaire ou par virement administratif (reservé aux administrations).

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. 
Nous acceptons les cartes bleues, Visa, MasterCard…

Notre site Internet fait l’objet d’un système de sécurisation (procédé de cryptage SSL) vous garantissant l’opération. Dès votre choix de paiement par carte bancaire vous serez transféré sur le compte de la Banque CIC où votre transaction sera effectuée en toute sécurité. (ou Paypal selon votre choix).

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Le chèque devra être établi à l'ordre d'ELECTROPRINT et envoyé avec le numéro de commande à l'adresse ci-dessous :
ELECTROPRINT
80, impasse du Serpolet
ZI Athélia II
13600 LA CIOTAT

Pour un virement, nos coordonnées bancaires vous seront communiquées au terme de votre commande pour valider votre paiement.

Prix

Les prix sont établis suivant les tarifs publiés ou sur devis. Toute modification de la commande (par exemple de format, de quantité, etc.) donne lieu à l'établissement de nouveaux prix. 
Les tarifs indiqués sur le site web ElectroPrint.fr sont applicables uniquement pour les commandes effectuées sur le présent site. 
Les prix comprennent le traitement des fichiers pour le flashage, l'impression, la finition, le façonnage choisis ainsi que la livraison en France métropolitaine.

ElectroPrint se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la validation du bon de commande par le client. (La validation s’entend paiement effectué) 
En cas de livraison hors France Métropolitaine, veuillez nous contacter.

Délais de livraison

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes.

Nos délais ne sont donnés qu’à titre indicatif. 
Le dépassement des délais indicatifs ne peut donner lieu ni à dommages et intérêts, ni à retenue, ni à l’annulation des commandes en cours.  

En cas de force majeure nous serons déchargés de notre obligation de livraison. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant ElectroPrint de sa responsabilité en cas de retard : l’arrêt de force motrice, la guerre, l’émeute, l’incendie, l’inondation, les intempéries, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour elle-même d’être approvisionnée.

En cas de force majeure ou de circonstances pouvant rendre difficile ou impossible l’exécution des commandes acceptées, le client est en droit même pour des commandes confirmées ou se trouvant en phase d’exécution d’annuler la commande à l’exclusion de tout droit de dommages-intérêts.

Toutefois, après mise en demeure par l’acheteur d’avoir à livrer la commande non suivie d’exécution dans les 15 jours, la vente pourra être résiliée à la demande de l’une ou l’autre des parties. L’acquéreur pourra obtenir restitution de l’acompte éventuellement versé à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, qu’elle qu’en soit la cause.

Pour vos commandes urgentes en "24H CHRONO" vous êtes livré le jour ouvré suivant (soit le lendemain)*.

Pour vos commandes urgentes en "48H CHRONO" vous êtes livré dans les 2 jours ouvrés suivants*.

*Sous réserve de recevoir votre commande payée et vos fichiers valides et exploitables avant 10 heures.

Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée le jour de la passation de la commande. Toute dérogation requiert l’accord par écrit du contractant. 

Chaque livraison présentant un dommage externe ne doit être acceptée par le client que si le transporteur a constaté le dommage. Si cela ne devait pas être le cas, le client perd tous ses droits de dommages-intérêts vis-à-vis du contractant.

Si la livraison est retardée à la demande du mandant, la responsabilité est transmise au mandant à partir du moment où la marchandise aurait du être expédiée. Si l’acheteur est le consommateur, la responsabilité en cas de perte ou d’endommagement de la marchandise vendue est transmise au mandant lorsque la marchandise est expédiée à l’acheteur. Il en va de même pour la remise, si l’acheteur est en retard pour prendre livraison. 

Si le destinataire refuse la remise de la marchandise sans aucune raison plausible ELECTROPRINT se réserve le droit de facturer, indépendamment de ce qu’il a déjà facturé, un forfait de dommage-intérêt de la somme de 25 euros. Le destinataire a néanmoins la possibilité de prouver que la marchandise présente un vice. 

Toute livraison vers la Corse entraîne des frais supplémentaires par colis à la charge du client. Pour toutes les autres îles Françaises, merci de nous contacter pour un devis personnalisé.  

Tolérances de livraison

Le client accepte une pétouille ou une sèche pouvant avoir échappé à la surveillance du conducteur sur quelques feuilles. (C'est pourquoi nous livrons toujours une quantité supérieure de façon à livrer la bonne quantité en terme de qualité).

Le client admettra donc sur l'ensemble du tirage la présence de défauts mineurs, invisibles pour l'utilisateur non averti tels que légères variations de couleurs, d'intensité ou de découpe.

Conformément à l’usage, les quantités commandées seront livrées dans les limites d’une tolérance de 10% en plus ou en moins.

Facturation

Les factures sont établies par nos soins et en téléchargement dans votre espace client à compter de la date de livraison.

Autorisations 

Le client est seul responsable de l’obtention de toute autorisation administrative et privée nécessaires, liées à l’exploitation des produits ainsi que des droits de propriété intellectuelle. La responsabilité de ELECTROPRINT ne saurait en aucun cas être recherchée.

Le client est seul responsable de l’oubli de mentions légales obligatoires y compris l’obligation d’inclure l’identité de l’imprimeur.

Le site ELECTROPRINT.FR  se réserve le droit d’expédier des exemplaires de la commande comme modèles de qualité à des tierces personnes (en cas de refus le client doit nous le signaler à la passation de commande).

Réclamations

Les réclamations pour retards, avaries ou manquants, devront être faites dès réception sur le bon de livraison ou auprès du transporteur.

Celles-ci seront admises en cas d’envoi par lettre recommandée conformément aux articles 105 et 106 du code de commerce. En aucun cas les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées. 
ELECTROPRINT décline toute responsabilité sur les marchandises qui même envoyées franco voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur. 

En cas de vices cachés, vous avez un délai de 8 jours à réception de votre commande pour une réclamation et nous retourner 50 exemplaires (25 pour les affiches) à l'adresse de notre siège social.

Tout retour doit être discuté préalablement avec le contractant. Toute marchandise retournée en port dû ne sera pas acceptée. En cas de réclamation justifiée, le contractant rembourse les frais de port standards.

Le fait qu’une pièce de la marchandise livrée présente un vice n'autorise pas le mandant à réclamer l’intégralité de la livraison à moins qu’une livraison partielle ne présente aucun intérêt pour le mandant. 

Remboursement

En cas de vice présent sur la marchandise livrée pour laquelle le contractant se déclare responsable, ce dernier est en droit de choisir de retoucher ou de rembourser la marchandise. Si la retouche ne convient pas, le mandant a le choix entre réduire le prix d’achat ou de déclarer le contrat caduque.

Tous les documents transmis au contractant seront traités soigneusement par ce dernier. Le contractant est responsable pour des dommages ou pertes seulement jusqu’à la valeur du matériel. Toute autre revendication est exclue. 

Licence d'accès au Site 

L’utilisation de tout document provenant du site ElectroPrint n’est autorisée qu’à titre d’information pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d’autres fins est expressément interdite.

Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale, ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils.). Le site ElectroPrint.fr ou toute partie de ce site ne doivent en aucun cas être reproduits, copiés, vendus ou exploités pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser de techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit.

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Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du site à la condition que ce lien ne puisse nous créer un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site.

Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Juridiction compétente

En cas de litige l'unique juridiction compétente pour tous les recours résultant des relations commerciales est Marseille, France. En outre, nous sommes en droit d'intenter des actions auprès du tribunal compétent du client. Ceci n'est pas valable pour les consommateurs.

Cependant, bien que la responsabilité des marchandises soit transférée à l’acheteur dès leur délivrance, la propriété de ces marchandises est réservée au vendeur jusqu’à complet paiement du prix. (RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ loi n° 80 335 du 12/05/80). 

Autre clause

Si certaines conditions parmi les Conditions Générales de Vente décrites ci-dessus sont en partie ou entièrement nulles et non avenues ou le deviennent, les autres conditions restent valides. La condition nulle et non avenue est remplacée par la réglementation légale.


ELECTROPRINT  
80, impasse du Serpolet - ZI Athélia II
13600 LA CIOTAT - FRANCE

S.A.R.L Capital 1 000 € 
Siret : 852 635 192 00010
APE 4791B

Téléphone : 04 95 05 71 33 - Mail : contact@electroprint.fr